Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire, à la mairie du lieu de naissance c'est à dire à la mairie de Besançon (2 rue Mégevand)

Horaires: 
lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
samedi : de 8h30 à 12h

 
La déclaration de naissance doit se faire dans les 3 jours qui suivent l’accouchement. Dans la mesure du possible elle doit être réalisée par le père de l'enfant. Il doit se présenter à la mairie de Besançon avec les documents suivants:

  • la constatation médicale de naissance
  • le livret de famille, les pièces d'identité des 2 parents
  • la reconnaissance anticipée s'il y a lieu
  • la déclaration conjointe de choix de nom si besoin
  • Relisez bien tous les documents (rectification a posteriori très difficile)

 
Pour un couple non marié, le lien de filiation avec le père est établi grâce à la reconnaissance paternelle.Il est fortement conseillé de reconnaître son enfant avant la naissance, dès le 2ème trimestre de la grossesse.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site Internet de la mairie de Besançon


Mis à jour le 17-05-2013